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Le mot du Directeur Général et de la Présidente de la Fondation

La nouvelle Répartition

87%
Financement
apprentissage

13%
Financement
des écoles

  • 87% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage, c’est la part concernant le financement de l’apprentissage (ex : Quota apprentissage) destinée aux CFA. Elle sera appelée par les OPCO(s) aux entreprises et sera reversée en fonction du nombre de contrats d’apprentissage par les OPCO(s) aux CFA. Elle est désormais intégrée à la nouvelle contribution « CUFPA » (A cette contribution unique s’ajoute le paiement de la CSA si l’entreprise de 250 salariés et plus en est redevable). 0,44 % des 0,68% pour l’Alsace Moselle
  • 13% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage (ex : Barème ou hors quota avec suppression des catégories A et B), c’est la part du financement des établissements éligibles qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. Les montants seront versés directement et sans intermédiaire par les entreprises aux établissements habilités figurant sur les listes préfectorales. Les CFA peuvent en bénéficier uniquement pour des dons en nature

Le calendrier


1er mars 2020 : 60% d’acompte de la CUFPA


31 mai 2020 : Date limite du versement des 13%


15 september 2020 : 39 % d’acompte de la CUFPA

NB : Le prélèvement mensuel de la CUFPA (FC + CSA + TA + 13% solde TA) devrait être réalisé à compter de janvier 2022 par l’URSSAF